Conditions générales de vente et d'utilisation

Dernière actualisation : 12/04/16

Préambule

Les ebooks & e-conseils nutritionnels vendus sur les sites Delormenutrition et fodmap.fr sont des œuvres intellectuelles créés par Julie Delorme, diététicienne-nutritionniste spécialiste en digestif, intolérances alimentaires et poids.

Les matériels présents sur ces sites ont été créés par Julie Delorme en toute indépendance. Julie Delorme se réserve le droit de les modifier, actualiser ou supprimer sans préavis.

Ils sont à télécharger et/ou à consulter en ligne à partir des sites internet Delormenutrition et fodmap.fr.

Coordonnées de contact :

Julie Delorme

7 rue de l'Eternité

69008 LYON

j.delorme@delormenutrition.com

 

Art. 1.    Acceptation et objet des présentes Conditions générales

 

En remplissant et en validant le formulaire de commande, il est entendu que le Client accepte, sans réserve, les Conditions générales présentées ci-dessous.

Les présentes Conditions sont établies en français.

Les présentes Conditions générales sont seules admises, à l’exclusion de toute convention ou conditions du Client.

 

Art. 2.    Offre de produits

 

 2.a. Prix

Tous les articles proposés sur le site sont décrits de bonne foi et le plus fidèlement possible.

Les offres et les prix valides sont ceux affichés lors de la confirmation de la commande. Les offres et prix affichés dans le catalogue peuvent être modifiés sans préavis.

Les images présentées sur le site n’ont aucune valeur contractuelle.

Les prix sont libellés en euros et s’entendent toutes taxes comprises.

Les éventuels frais de communication ou liés à l’utilisation des appareils ou des logiciels nécessaires pour la lecture des Fichiers numériques sont à charge du Client.

 

2.b. Disponibilité

Les services sont normalement accessibles par le Client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année.  Delormenutrition se réserve néanmoins le droit, sans préavis ni indemnité, d’en fermer temporairement l’accès et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.

 La disponibilité du lien de téléchargement des Fichiers numériques fourni au Client à l’issue de sa commande est garantie pendant trois mois après son envoi par Delormenutrition.

2.c. Protection

Les matériels téléchargeables sur delormenutrition/fodmap.fr sont protégés par un copyright. Leur téléchargement et leur impression doivent donc être uniquement fait à titre individuel et personnel. Leur diffusion et leur reproduction sont interdites sauf accord préalable par écrit de Julie Delorme.

2.d. Avertissement 

Les matériels téléchargeables sur delormenutrition/fodmap.fr ont seulement une vocation de conseils. Ils ne remplacent ni une consultation individuelle avec un professionnel qualifié, ni un examen, un diagnostic ou une prescription médicale. Il est préférable de demander conseils auprès de votre médecin avant d’entreprendre ou de changer de régime alimentaire, de commencer, d’arrêter ou de changer un traitement existant -surtout si vous êtes enceinte, allaitante ou que votre état de santé est fragile.

 

Art. 3.    Passation de la commande en ligne

 

3.a. Processus

Delormenutrition propose la procédure de commande en ligne aux acheteurs en Français uniquement.

Une fois le paiement de la commande effectuée et validée, le client recevra :

-          Un email de confirmation que le paiement a bien été accepté

-          Un email de confirmation de la commande avec la facture détaillée jointe en format pdf

-          Un email comportant le(s) produit(s) à télécharger ainsi que les instructions pour aller le(s) télécharger en ligne

  3.b. Preuve

Les données enregistrées par Delormenutrition et son système de paiement, ainsi que par ses hébergeurs ou ses prestataires, constituent la preuve de l’ensemble des transactions et des communications entre Delormenutrition et ses Clients.

Les données enregistrées par le système de paiement utilisé par Delormenutrition constituent la preuve des transactions.

3.c. Paiement

De façon générale, les commandes passées via les sites Delormenutrition sont payables par carte de crédit ou de débit, compte Paypal, via un serveur sécurisé Paypal, ou par chèque. Dans ce dernier cas, l’envoi du(des) produits se fera uniquement après réception du chèque à l’adresse indiquée.

Delormenutrition reste propriétaire des biens vendus jusqu’au paiement complet du prix. 

i. Paiement par carte de crédit ou de débit, ou compte Paypal

La sécurité des transferts électroniques de fonds et la bonne exécution des ordres de paiement d’une manière générale relèvent exclusivement de la responsabilité des organismes financiers gérant ces transferts. Delormenutrition ne peut être tenu responsable de quelque dommage que ce soit résultant d’une erreur, d’une omission, d’une panne, d’un dysfonctionnement ou d’un acte répréhensible qui ne lui serait pas directement imputable. Il appartient au Client de prendre connaissance des conditions générales et limitations de responsabilité applicables aux services de paiement dont il fait usage. Les transactions avec Paypal sont régies par les conditions générales de Paypal, lesquelles peuvent être consultées sur le site www.paypal.com.

 

  3.d. Facturation

La facture est adressée par voie électronique. En passant commande, le Client marque explicitement son accord sur la réception de facture électronique.

 

Art. 4.    Exécution de la commande

 

  4.a. Communication du fichier

Le lien vers la page de lecture en ligne ou la page de téléchargement est communiqué dans le courriel de confirmation.

L’accès aux Fichiers achetés est ouvert au Client seulement et personnellement dans les 48 heures maximum de la commande et demeure valide pendant un délai de trois mois minimum à partir de l’enregistrement de la commande.

À partir du moment où Delormenutrition a transmis au Client les liens de téléchargement ou de lecture en ligne des Fichiers numériques achetés, le Client ne bénéficie plus d’aucune possibilité d’annuler sa commande et le prix de son achat sera automatiquement débité, même s’il décide par la suite de ne pas télécharger le fichier.

En cas de difficultés, et notamment au cas où le Client ne recevrait pas les liens de téléchargement sur l’adresse électronique associée à son compte Client, merci de contacter : j.delorme@delormenutrition.com.

 

  4.b. Réclamation

 Toute réclamation relative aux fournitures n’est recevable que si elle est formulée par écrit dans les huit jours de la réception de l’ouvrage électronique. Passé ce délai, les fournitures sont censées avoir été agréées définitivement.

  

Art. 5.    Responsabilité

Delormenutrition n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen.

La responsabilité de Delormenutrition ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, tentative d’escroquerie par phishing (ou autre technique), détournement ou vol d’information, ou de tout fait qualifié de force majeure.

 Delormenutrition décline toute responsabilité en cas de dommage de toute nature, corporel ou matériel, résultant d’un usage impropre ou contraire à la destination du produit.

Quel que soit le service fourni par Delormenutrition, celle-ci décline toute responsabilité (i) en cas de dommages indirects, y compris notamment tout préjudice financier ou commercial, perte de clientèle ou d’épargne, trouble commercial quelconque, toute augmentation des coûts et autres frais généraux, perte de bénéfice, perte d’image de marque, tout report ou perturbation dans le planning de projets ou de l’activité de le Client, etc., (ii) en cas de collaboration insuffisante de le Client dans l’exécution du contrat, (iii) en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

 Delormenutrition ne peut pas être tenu responsable d’un éventuel dysfonctionnement survenant au moment du téléchargement des Fichiers numériques achetés et qui ne serait pas de son fait (étant entendu qu’il incombe au Client d’établir la preuve de ce que ledit dysfonctionnement relève du fait de Delormenutrition).

 Néanmoins, en cas de difficultés, Delormenutrition s’engage à faire tous ses efforts pour permettre au Client d’accéder à la lecture des Fichiers numériques achetés et incite ses Clients à la contacter par courriel à l’adresse j.delorme@delormenutrition.com .

 En toute hypothèse, sauf dommages corporels ou décès du Client dus à une action ou omission de Delormenutrition, la responsabilité de Delormenutrition est limitée au prix du produit commandé par le client.

La responsabilité de Delormenutrition est assurée auprès de la compagnie MACSF. La police porte le n°6627175 59/52.

 

Art. 6.    Propriété intellectuelle

 

  6.a. Droit de la propriété

 Delormenutrition conserve la propriété exclusive de tous les droits attachés au Fichier numérique, qu’ils soient intellectuels et/ou économiques (droits d’auteur, droits du producteur de la base de données, etc.).

Le Client s’engage à ne pas porter atteinte aux droits de propriété et aux droits intellectuels de Delormenutrition, et à prendre les mesures nécessaires pour assurer le respect des droits de Delormenutrition par les personnes dont il répond.

 

  6.b. Portée des autorisations données au Client

 Sont seules autorisées l’extraction partielle et sélective de données en vue de leur impression sur papier ou l’exportation partielle et sélective de données sur un support électronique de façon non permanente et hors réseau(x), dans les limites de l’utilisation normale de la Base de données, pour l’usage exclusif du Client.

 En-dehors de ces limites, il est interdit au Client de copier ou de reproduire le Fichier numérique et son contenu en tout ou en partie ou de le modifier de quelque manière que ce soit.

 Le Client s’interdit de proposer des copies à des tiers, sous quelque forme et à quelques conditions que ce soit, même à titre gratuit.

 Il est également interdit au Client de diffuser le Fichier numérique ou son contenu par la vente, la location, le prêt, la distribution, la mise à disposition via un réseau ou toute autre forme de mise à disposition à des tiers, et ce à quelque fin, commerciale ou non, que ce soit, sauf dérogation écrite expresse de Julie Delorme.

Le Client s’interdit formellement de communiquer à tout tiers même à titre gratuit, tout ou partie d’élément faisant partie du Fichier numérique si cette communication a pour effet de faire bénéficier gratuitement ce tiers de l’équivalent d’une licence dont il ne dispose pas.

 

  6.c. Pénalités

 Tout manquement du Client aux obligations de l’article 6 des présentes conditions générales entraînera de plein droit et sans mise en demeure préalable, la débition d’une indemnité forfaitaire équivalant à dix fois le montant de la facture d’achat du Fichier numérique, sans préjudice du droit de Delormenutrition de réclamer une indemnité supérieure qu’il parviendrait à justifier et sans préjudice du droit des éventuels éditeurs partenaires d’engager des poursuites indépendamment de Delormenutrition.

 Toutefois, si Delormenutrition devait établir que le Client a fait commerce, notamment par le biais de copies illégales, de l’exploitation illicite du Fichier numérique et/ou de son contenu, personnellement, directement ou indirectement, voire même par le biais d’une société dans laquelle il aurait un intérêt, si faible soit-il, le montant de l’indemnité forfaitaire sera porté à 300.000 EUR.

 Le Client reconnaît que le montant de ces indemnités forfaitaires est justifié notamment par les investissements substantiels et les efforts nécessaires au développement du Fichier numérique, à sa mise à jour, à l’obtention, la vérification et la présentation du contenu, ainsi qu’à son adéquation aux exigences des nouveaux systèmes d’exploitation mis à disposition des utilisateurs.

 Le Client reconnaît dès lors expressément que ces indemnités forfaitaires ne couvrent que partiellement les dommages pouvant résulter pour l’éditeur des manquements du Client aux obligations stipulées dans les articles précédents.

 Delormenutrition se réserve en outre le droit d’engager des poursuites du chef de contrefaçon.

 Dans tous les cas visés par le présent article, le manquement du Client met fin de plein droit et sans mise en demeure à la licence d’utilisation. Les montants éventuellement payés par le Client ne seront pas remboursés.